Acquisition d'un moyen d'essai de type Dual Beam de dernière génération pour imagerie électronique et microchirurgie par faisceau d'ions localisés sur composants électroniques, maintien en condition opérationnelle et prestations associées

MINDEF/DGA/DO/S2A

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Le présent marché concerne l'acquisition, l'installation, le transfert de compétences et le maintien en condition opérationnelle d'un moyen d'essai de type Dual Beam de dernière génération, pour imagerie électronique et microchirurgie par faisceau d'ions focalisés sur composants électroniques.Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-1°, 61 à 63 du décret no2016-361.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Date prévisionnelle de notification du marché :Décembre 2017

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Pour des détails complémentaires sur la composition des groupements, se reporter en VI.3 " Composition des groupements "

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-Une attestation (" attestation de vigilance ") : " attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales" datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation de l'URSSAF mentionnant " article L.243-15 du code de sécurité sociale ");-Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

L'équipement recherché est un dual beam de dernière génération permettant de réaliser sur des composants électroniques :- des coupes BOX- des lamelles STEM- une localisation de défauts par la technique EBIC couplée avec un système de nanoprobing.- le mode 'Slice and View' en tomographie électronique 3D - de l'EDX de dernière génération permettant d'avoir une résolution optimale sur lamelle STEM et un couplage avec le mode 'slice and View'. L'équipement fourni devra être neuf, y compris tous les modules supplémentaires (matériels d'occasion non autorisés). Le dual beam sera utilisé préférentiellement sur des semi-conducteurs composés de type HEMTs GaN et sur des composants de puissance émergents SiC. L'utilisation pour les technologies traditionnelles Silicium sera minoritaire . Les prestations demandées comprennent la fourniture et l'installation de l'équipement, le transfert de compétences, le maintien en condition opérationnelle (tranches optionnelles) de l'ensemble de l'équipement susvisé et des prestations associées.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences ci-après :- compétence dans la fourniture et l'installation de dual beam de dernière génération permettant d'expertiser les technologies Silicium de noeud technologique <22 nm ainsi que des technologies en nitrure de gallium (GaN).- Compétence en matière de fourniture et d'intégration de modules supplémentaires tels que système EBIC couplé à un système de nanoprobing et système EDX sur le dual beam de dernière génération. - Compétence en matière de Maintien en Conditions Opérationnelles sur l'ensemble du dual beam et de ses modules supplémentaires décrits supra.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe vI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.Niveaux spécifiques minimaux exigés : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.