Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie d'occasion

Ville de Bourg de Péage

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Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie d'occasion

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (notée sur 100 points)

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Financement

MODE DE RÈGLEMENTLe paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage.Le paiement se fera par mandat administratif.AVANCEAucune avance ne sera versée.FINANCEMENTLe marché est financé par les ressources propres du budget de la Ville, section investissement.PRIXLes prix sont fermes. Les factures sont à déposer sur Chorus Pro

Forme Juridique

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 et R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Également, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique compte tenu de l'absence de prestations distinctes. Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire.Il s'agit d'un marché de fournitures en application de l'article L.1111-3 du Code de la Commande Publique