ACQUISITION DE 3 CHARGEURS FRONTAUX ET 2 BENNES DE REPRISE NEUFS POUR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE

Conseil Général d'Indre et Loire

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ACQUISITION DE 3 CHARGEURS FRONTAUX ET 2 BENNES DE REPRISE NEUFS POUR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE

Financement

Modalités de financement : La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres.Modalités de paiement : Le mode de règlement choisi est le mandat administratif.

Forme Juridique

Les marchés seront conclus :- Soit avec une entreprise unique,- Soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.Conformément à l'article 45-III du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017.Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Caractéristiques

Non alloti. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison complète et la mise en service des matériels et jusqu'au terme des garanties contractuelles (dont les durées sont renseignées par le titulaire dans le mémoire technique) et des engagements du candidat en matière de service après-vente