Acquisition de boussoles TTA et ses accessoires

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le ministère des Armées envisage l'acquisition de boussoles TTA et ses accessoires (dragonne et d'étui de protection).

Critère

Prix

Financement

Ressources propres : Budget du Ministère des ArméesDélai de paiement : 30 jours maximumMode de règlement : Virement administratifL'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IX-chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Forme Juridique

Conformément à l'article R.2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Situation Juridique

Les candidatures sont recevables en application des articles R.2343-3 à R.2343-15 du CCP. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre de l'entreprise.Ces formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidat.Documents à fournir : - DC1 modèle du 1er avril 2019 ;- DC2 modèle du 1er avril 2019 ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années

Conditions techniques

Une liste des principales prestations effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.