Acquisition de deux machines-outils et soutien associé

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Informations générales

Date de parution : 03/10/2017
Date de clôture : 24/10/2017
Secteur d'activité : Machines-outils |

Acheteur public

Description du marché

Acquisition de deux machines-outils et soutien associé : une graveuse découpeuse à technologie laser CO2 (lot 1) et un centre d'usinage 3 axes à commande numérique (lot 2)Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 22 et des articles 72 et 84 du décret 2016-361du 25 mars 2016.Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361. Prestations sur provisions : en application de l'article 84 du décret no2016-361 le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne une procédure ouverte. Les candidats devront transmettre simultanément leurs dossiers de candidature et d'offre.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des postes 1 et 2 forfaitaires seront forfaitaires définitifs fermes actualisables.Le type et la forme de prix du poste 4 à bons de commandes seront unitaires définitifs révisables.Les commandes seront passés à prix ferme au titre du poste 3 à provision.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361. En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.la composition du groupement ne peut pas être modifié après la remise des offres initiales. Toutefois, en application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre :-l'intégralité des éléments du DC1-les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société-Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale ;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du code de sécurité sociale).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

La présente consultation est divisée en deux lots. Les candidats peuvent soumissionner et se voir attribuer un ou la totalité des lots. Chaque lot est traité par marché séparé.La durée de validité du projet de marché est de trois ans à compter de sa date de notification.La date prévisionnelle de notification du marché est estimée au 31/12/2017.Le marché est un marché composite avec une part forfaitaire dont une provision et une part à bons de commande.La décomposition de chaque lot prévue poste par poste est définie comme suit :-LOT 1 :Poste 1 forfaitaire : acquisition du matériel (livraison et mise en service) - formations initialesPoste 2 forfaitaire : 1ère année de MCO préventifPoste 3 provisionnel : réparations de pannes hors garantie et fournitures de piècesPoste 4 à bons de commande : année supplémentaire de MCO préventif ; formations complémentaires ; fournitures supplémentaires ; prestations d'expertise et de diagnostic.. -LOT 2 : Poste 1 forfaitaire : acquisition du matériel (livraison et mise en service) Poste 2 forfaitaire : 1ère année de MCO préventifPoste 3 provisionnel : réparations de pannes hors garantie et fournitures de piècesPoste 4 à bons de commande : année supplémentaire de MCO préventif ; formations ; fournitures supplémentaires ; prestations d'expertise et de diagnostic.

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesSi pour un raison justifiée notamment en cas de société de création récente, les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifsdemandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
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