Acquisition de matériel d'oxygénothérapie (régulateurs de vide, débitlitres et accessoires au rail) pour tous les sites des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE

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Acquisition de matériel d'oxygénothérapie (régulateurs de vide, débitlitres et accessoires au rail) pour tous les sites des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

Cautionnement

Pas de retenue de garantie exigée

Financement

Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.Le délai maximum de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.En application de l'article 18 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCP.

Caractéristiques

Le marché est un marché fractionné sous la forme d'un accord cadre à bons de commande passé en application des articles 27, 78 à 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu sans minimum avec un montant maximum.Estimation prévisionnelle en quantité (durée du marché)Débilitre d'air De 50 à 200Débilitre d'oxygène De 50 à 200Régulateur de vide De 50 à 200Lampe examen sur pied De 10 à 40 Il est précisé que le titulaire est engagé sur le montant maximum du marché. Le montant maximum pour la durée du marché (4 ans) est fixé à 120.000,00 euro(s)HT.

Conditions économiques et financières

Imprimé DC2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des trois dernières années.

Conditions techniques

Les références de moins de trois ans pour des fournitures et prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions, du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur.