ACQUISITION DE MATERIELS DE SON ET VIDEO GRAND PUBLIC ET D'APPAREILS ELECTROMENAGERS

Clôturé depuis 1119 jours

Informations générales

Date de parution : 10/10/2017
Date de clôture : 07/11/2017
Secteur d'activité : Vidéo |

Acheteur public

Description du marché

ACQUISITION DE MATERIELS DE SON ET VIDEO GRAND PUBLIC ET D'APPAREILS ELECTROMENAGERS

Critère

Qualité technique

Cautionnement

Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.

Financement

Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

groupement solidaire

Situation Juridique

Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.

Caractéristiques

La présente consultation est passée en procédure adaptée selon l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché est un marché unique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum:25 000 euros HT/ montant maximum: 50 000 euros HT

Conditions économiques et financières

Le candidat (établie en France ou à l'étranger) fournit la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment remplie, datée et signée.Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations minimales mentionnées à l'article II Paragraphe Ib et Ic du modèle DC2 de la Ville de Villeurbanne.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Conditions techniques

Le candidat doit fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années.Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau de la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence- descriptif de la fourniture livrée- date- destinataire (public ou privé)Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen

Source : BOAMP

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