Acquisition de matériels pour balisage et mouillage maritime

Commune de Six-Fours-les-Plages

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Acquisition de matériels pour balisage et mouillage maritime

Critère

Prix

Cautionnement

les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie;Délai de garantie : 1 an MINIMUM, à compter de la date d'admission des fournitures

Financement

Budgets 2021-2022-2023 de la Ville et du portPrix révisablesLe paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 joursAcomptes mensuels

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des périodes :La période initiale d'UN an allant du 01/01/2021 (ou de sa date de notification) jusqu'au 31/12/2021, puis sera reconductible 2 fois soit au maximum jusqu'au 31/12/2023.MINIMUM :1 000 euros HT / MAXIMUM :60 000 euros HT

Conditions techniques

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat