Acquisition de moyens de mesure de champs électromagnétiques DREP automatique

MINARM/DGA/DO/S2A

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Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément auxdispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commandepublique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, ils'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Le DCE est disponible sur PLACE.Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires 'Modalités de transmission des plis'

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Cf articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée selon les modalités énoncées en VI.3 Renseignements complémentaires.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

Situation Juridique

Cf "Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir lemarché, pourra être rejeté).

Caractéristiques

Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément auxdispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commandepublique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, ils'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Le DCE est disponible sur PLACE.Transmission des plis : se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires 'Modalités de transmission des plis'

Conditions économiques et financières

Idem 'III.2.1 Situation propre'

Conditions techniques

Idem 'III.2.1 Situation propre'