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Acquisition de plaques de comptages routiers et du matériel nécessaire à la maintenance - Accord cadre à bons de commande
Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique
Pas de retenue de garantie
Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la métropole européenne de lille.Les prix sont révisables.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du no SIRET Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1)Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Les quantités figurent dans le détail estimatif (DE) à titre indicatif (document non contractuel)Les montants minimum et maximum quadriennal de l'accord-cadre à bons de commande sont respectivement de 20 000 euro(s) HT et de 120 000 euro(s) HT
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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