Acquisition de treize photocopieurs avec maintenance

Cté de communes Aire sur l'Adour

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Acquisition de treize photocopieurs avec maintenance

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Voir DCE

Financement

Le mode de règlement du marché est le virement administratif.Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.A compter du 1er janvier 2020, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises. Le titulaire devra donc utiliser la plateforme " Chorus Pro " pour adresser ces factures à la Communauté de Communes.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. S'agissant d'un marché de fournitures, seule la livraison peut être sous-traitée.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Caractéristiques

Lieux de livraison : Sur la Commune d'Aire sur l'Adour (40800)Cuisines Centrales - rue de Classun - ZAC de PeyresEcole maternelle Claude Nogaro - 25 rue Pierre Mendès France et rue Césaire Daugé (angle)Ecole élémentaire Françoise Giroud -25 bis rue Pierre Mendès FranceEcole élémentaire V. Lourties - 4 rue Pierre Mendès FranceEcole élémentaire Le Mas - 47 rue du MasRASED - rue Pierre Mendès FranceSur la Commune de Barcelonne du Gers (32720)Ecole maternelle de Barcelonne - Rue nouvelleEcole élémentaire de Barcelonne - Rue nouvelleSur la Commune d'Eugénie les Bains (40320)Ecole maternelle d'Eugénie - 161 route d'AireEcole élémentaire d'Eugénie - 161 route d'AireSur les Communes de Lannux, Corneillan et Ségos (32400)Ecole de Lannux - Le VillageEcole de Corneillan - Le VillageEcole de Ségos Le VillageToutes les livraisons se feront sur rendez-vous dans un délai maximal de six (6) semaines à compter de la notification du marché prévue fin août 2020.Les autres délais (paramétrage et demande de maintenance sont détaillés au DCE)