Acquisition de viseurs de casque pour simulateurs

MINARM/DGA/DO/S2A

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Acquisition de viseurs de casque pour simulateurs et études d'intégration dans les simulateurs Tigre et HEP (hélicoptère d'étude polyvalent) au profit du site d'Istres de DGA-essais en vol. Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée après publicité et mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et de l'article 22 du décret no 2016-361, avec négociation des offres.En application de l'article 33 du décret 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".La présente publication concerne une procédure ouverte. Les candidatures et les offres sont transmises simultanément.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret No2016-361.Les prix sont forfaitaires définitifs. Ils sont fermes actualisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) 11, rue du RempartLe Vendôme III93 196 Noisy-Le-Grand Cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no 2016-361.En cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.En application de l'article 38 V du décret no 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas deSon fait (cf. Art 38 IV du décret no2016-361).

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Renseignements requis au titre de la situation propre :-l'intégralité des éléments du DC1. le formulaire DC1 doit être signé par une personne habilitée à engager la société.-les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.-Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale ;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du code de sécurité sociale).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Le présent projet de marché est un marché ordinaire.

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 ' Informations complémentaires '.Si pour une raison justifiée, notamment en cas de société de création récente, les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.

Conditions techniques

le candidat fournira :- une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.