ACQUISITION ET LIVRAISON D'UN HYDRAVION DE COLLECTION

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

ACQUISITION ET LIVRAISON D'UN HYDRAVION DE COLLECTION

Critère

Prix

Cautionnement

Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier.

Financement

Financement intégral par les ressources propres de l'acheteur. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.P. du marché.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou de plusieurs groupements- En qualité de membre de plusieurs groupementsUn même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

Le présent marché est passé en vue de l'acquisition d'un hydravion pour le Musée de l'hydraviation à Biscarrosse. La prestation comprend la livraison de l'hydravion sur un terrain de la Commune de Biscarrosse et la réalisation de toutes les démarches administratives et fiscales d'importation en relation avec cette acquisition. Le lieu de stockage de l'hydravion sur Biscarrosse sera communiqué ultérieurement par l'acheteur au titulaire du marché. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'exécution qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'à la décision d'admission définitive des prestations par l'acheteur et suivant les délais présentés par le titulaire et rappelés dans l'acte d'engagement. Le marché sera passé avec un (1) titulaire (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Les prix sont établis forfaitairement. Ils sont fermes pour toute la durée du marché.