Acquisition et maintenance de 4 copieurs

Syndicat Energies de l'Isère - SE38

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Acquisition et maintenance de 4 copieurs

Cautionnement

Il n'est pas prévu le versement d'une avance.Aucune clause de garantie financière n'est appliquée.

Financement

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du SEDI en ce qui le concerne, aucune subvention n'a été allouée à ce titre. Les sommes dues au(x) opérateur(s) économique(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le SEDI.

Forme Juridique

En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur demande qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics un même candidat n'est pas autorisé à présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et une offre en agissant en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, qu'il en soit mandataire ou non.

Caractéristiques

Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 27 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire.En application de l'article 12-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le SEDI déroge au principe de l'allotissement.La mise en place d'un lot unique permet d'avoir un interlocuteur unique pour l'acquisition et la maintenance des copieurs.Le nombre d'acquisition de matériel est fixé à 4.Le nombre de copies (une copie est égale à une page A4) est donné à titre purement indicatif dans le C.C.A.T.P.Il pourra évoluer à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.-Matériel no1 - Copieurs accueil (100 000 copies par an soit 67 000 copies couleur et 33 000 copies NB)-Matériel no2 - Compta (15 000 copies par an soit 10 000 copies couleurs et 5 000 copies NB)-Matériel no3 - Plateau (65 000 copies par an soit 44 000 copies couleur et 21 000 copies NB) -Matériel no4 - 1er étage (11 200 copies par an)Les soumissionnaires devront, sous peine d'irrégularité de leur offre, formuler une proposition pour la PSE suivante décrite à l'article 8 DISPOSITIONS GENERALES du C.C.A.T.P. : Reprise du matériel