Acquisition et mise en place de constructions modulaires pour un foyer des élèves au collège Jeanne d'Albret à Pau

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Informations générales

Date de parution : 20/06/2018
Date de clôture : 16/07/2018
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Acquisition et mise en place de constructions modulaires pour un foyer des élèves au collège Jeanne d'Albret à Pau

Financement

Selon les dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100% du montant de l'avance.Crédits départementaux (Chapitre 23 - Nature 2317312 - Fonction 221). Marché à prix global forfaitaire ferme et actualisable. Délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En application de l'article 45-V 1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes :- Lettre de candidature ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Caractéristiques

Acquisition et mise en place de constructions modulaires pour un foyer des élèves au collège Jeanne d'Albret à Pau

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Source : BOAMP

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