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Acquisition et pose de fournitures signalétiques extérieures pour l'ensemble des sites du Département de la Charente-Maritime
modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalitésde financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement parl'administration est le mandat administratif.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2021.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et débutera au 01er janvier de chaque année de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois et n'excédera pas la date du 31 décembre 2024.
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