Acquisition et soutien de lots d'éclairage autonome au profit des armées et services réalisant du MCO-T

MINARM/TERRE/SIMMT

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L'accord cadre à bon de commande à pour objet l'acquisition et soutien de lots d'éclairage autonome au profit des armées et services réalisant du MCO-T. Il doit permettre de doter toutes les unités du MCO-T d'un équipement modulable, autonome, performant et indépendant d'une source d'énergie classique.

Critère

Prix 50%

Financement

Ressources propres : budget du ministère des arméesDélai de paiement : 30 jours maximumMode de règlement : virement administratifL'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IX - chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Forme Juridique

Conformément à l'article R.2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation (article 8).

Situation Juridique

Les candidatures sont recevables en applications des articles R2343-3 à R2343-15 du CCP.Documents à fournir :- lettre de candidatures Dc1 (modèle du 01/04/2019) ;- identification du candidat Dc2 (modèle du 01/04/2019) ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcé à cet effet.Les formulaires Dc1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre de l'entreprise dûment signés avec la ou les signatures originales.

Conditions économiques et financières

A fournir : déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal des 3 derniers exercices disponibles pour le candidat ou chaque membre du groupement. Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Conditions techniques

Documents fournir :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché ;- une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.