Affichage des campagnes et d?éléments de signalétique évènementielle ou non pérenne de la ville de Cergy.

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Informations générales

Date de parution : 25/09/2020
Date de clôture : 16/10/2020
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

Affichage des campagnes et d?éléments de signalétique évènementielle ou non pérenne de la ville de Cergy.

Critère

Prix de la prestation suivant 5.2 du RC

Financement

Le marché public est financé par les ressources budgétaires de la commune.Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au marché public est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré selon le taux en vigueur à la date à laquelle est survenue l'incident.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Les candidats sont en outre informés que le marché public est conclu en euro(s)uros.

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public.Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.Par dérogation aux dispositions du CCAG, en cas de groupement solidaire, si les cotraitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée, le montant et la société.

Situation Juridique

Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.

Caractéristiques

Marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP). Il s'agit d'un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire en application de l'article R2162-3 et R2162-9 du CCP et une partie à bons de commandes passée sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2017/ 2018/2019).

Conditions techniques

Listes des principales des Collectivités et entreprises commanditaires en précisant la population (pour les collectivités) et en détaillant les volumes concernés et les tarifs appliqués cours des trois dernières années (2017/2018/2019). Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP
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