AMÉNAGEMENT D'UN BATIMENT POUR ACCUEILLIR LE LATEP (LABORATOIRE DE THERMIQUE ENERGETIQUE ET PROCEDES)

DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES

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AMÉNAGEMENT D'UN BATIMENT POUR ACCUEILLIR LE LATEP (LABORATOIRE DE THERMIQUE ENERGETIQUE ET PROCEDES)

Critère

Valeur technique de l'offre évaluée à partir du mémoire technique et méthodologique fourni par l'entreprise (en points)

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la Collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

AMÉNAGEMENT D'UN BATIMENT POUR ACCUEILLIR LE LATEP (LABORATOIRE DE THERMIQUE ENERGETIQUE ET PROCEDES)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat