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AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL MUTUALISE DES DIRECTIONSPETITE ENFANCE ET EDUCATION - RELANCE 2 DU LOT 2 : Menuiseries extérieures métalliques et aluminium vitrées - Métallerie
Prix
La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants.
Financement propre, délai de paiement conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retard de paiement dans les contrats de la commande publique, avance dans les conditions de l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.En effet, la nature des travaux de second oeuvre ne justifie pas que chaque membre du groupement soit solidaire de l'autre.Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.Elle est soumise à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les travaux sont répartis en 8 lots.La dite consultation porte exclusivement sur les travaux du lot 2 - Menuiseries extérieures métalliques et aluminium vitrées - Métallerie. Les autres lots ont été attribués.La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixé en mars 2017.
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