Aménagement de la demi-pension au lycée professionnel régional simon lazard à sarreguemines

REGION GRAND EST

Aménagement de la demi-pension au Lycée Professionnel Régional Simon Lazard à SARREGUEMINES

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.

Financement

Ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. Versements d'acomptes. Avance de 10 %. Marché à prix ferme et forfaitaire.

Forme Juridique

En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

Situation Juridique

déclaration sur l'honneur du candidat.

Conditions techniques

niveaux minimaux cumulatifs de capacités selon référentiels QUALIBAT (détail des référentiels disponibles sur www.Qualibat.com ou auprès de la Région - renseignements d'ordre technique) : 1411-3212-3141-3813 / EFF2 /CA5. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats - NOR : Einm1600215a ; JO no0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.