Aménagement de la place Raspail et de ses abords - Lot 7 : renouvellement du réseau unitaire rue Raspail Nord et rue Vaillant Couturier

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Informations générales

Date de parution : 17/08/2020
Date de clôture : 16/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Ville de Saint-Etienne


Hôtel de ville BP 503, 42007 Saint Etienne

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Description du marché

Aménagement de la place Raspail et de ses abords - Lot 7 : renouvellement du réseau unitaire rue Raspail Nord et rue Vaillant Couturier

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande

Financement

Une avance est prévue;Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;Financement sur le budget de la Saint-Étienne Métropole;Prix unitaires, actualisables;Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1)Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 6 semaines à compter de l'ordre de service. Il ne comprend pas le délai de préparation d'un mois qui débute à compter de la notification du marché.

Conditions économiques et financières

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)- références comparables sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)En vertu de l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Source : BOAMP
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