Aménagement de la salle 207 en salle d'audition. lot 1 'Démolition-Gros oeuvre'.

Commune de Saint-Fons

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Aménagement de la salle 207 en salle d'audition.

Critère

Prix

Cautionnement

-retenue de garantie :il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. la retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres

Financement

les travaux sont financés en partie par les fonds propres de la ville (budget investissement) et par un organisme public. les prestations sont traitées à prix forfaitaires. les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de avril 2018.ce mois est appelé mois zéro (m0).les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations définies ainsi que tous les frais afférents au présent cahier des clauses administratives particulières, y compris les déplacements et frais de transports, les assurances. le prestataire ne pourra exiger aucune indemnité supplémentaire.le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.en vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.

Caractéristiques

Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit :Lot 1 : Démolition - Gros oeuvre Lot 2 : Métallerie Lot 3 : Plâtrerie-Peinture Lot 4 : Plafonds Lot 5 : Menuiserie intérieure Lot 6 : Carrelages - Faïences Lot 7 : Sols souples Lot 8 : Chauffage - Plomberie - Ventilation Lot 9 : Électricité courants faiblesLa présente consultation ne concerne que le lot 01 'Démolition - Gros oeuvre'Les autres lots seront attribués à l'issue d'une consultation ultérieure.