Aménagement des plages extérieures de la piscine Raymond Sommet de la Ville de Saint-Etienne 

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Informations générales

Date de parution : 10/01/2017
Date de clôture : 01/02/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Ville de Saint-Etienne


Hôtel de ville BP 503, 42007 Saint Etienne

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Description du marché

Aménagement des plages extérieures de la piscine Raymond Sommet de la Ville de Saint-Etienne 

Critère

Valeur technique technique

Cautionnement

Une clause de garantie financière sera appliquée ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance

Financement

Une avance est prévue ;Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne;Prix forfaitaire, actualisable;Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La durée d'exécution des travaux est de deux mois pour la tranche ferme et de deux semaines pour la tranche optionnelle.Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification (prévue en avril 2017) jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement

Conditions économiques et financières

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- une présentation détaillée comprenant moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2).- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution (montant, date et lieu) (DC2)En vertu de l'article 53-I du décret, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Source : BOAMP
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