Aménagement du rez-de-chaussée bas au Bastion Bregille à Besançon.
Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.L
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres, subventions.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les candidats devront faire une proposition pour des variantes exigées en prestations supplémentaires pour le Lot no6 métallerie serrurerie uniquement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.Certificats de qualification ou preuve par tout moyen
France Immersive Learning et EducAzur en collaboration avec l e Campus Sud des Métiers de la CCI N...
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