Approvisionnement de bouées d'enregistrement de mesure de bruits

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent marché a pour objet l'Approvisionnement de bouées d'enregistrement de mesure de bruits.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme des prix des prestations seront : Définitifs ; Forfaitaires ; Révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'Agent Comptable des Services Industriels de l'armement (ACSIA), le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-Le Grand cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition des groupements peut être modifiée, en application du dernier alinéa de l'article 38-IV du décret no2016-361.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Un formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques pour les candidats établis à l'étranger :- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Un formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent attestant de l'absence de cas d'exclusion délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.Le présent projet de marché est sensible. La recevabilité de la candidature est également subordonnée à la fourniture de documents cités au paragraphe VI.3 : Information complémentaires.

Caractéristiques

Le présent marché concerne l'Approvisionnement de bouées d'enregistrement de mesure de bruits.Le marché est un Accord-cadre mono-attributaire constitué de deux postes, exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article 72 du décret no 2016-361.L'accord cadre est conclu sans montant minimum.Il est conclu avec un montant maximum de 804 000 euro (TTC) pour une durée totale de validité qui ne peut excéder 7 ans.La durée de validité de l'accord-cadre, pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 7 ans.Le délai d'exécution des postes sera celui proposé par l'attributaire du marché.

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

-Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C3 mentionnées ci-après.