Assistance à la réalisation du Plan de Sécurité Opérateur et du Plan de Continuité d'Activité de la DSNA

Clôturé depuis 1438 jours

Informations générales

Date de parution : 05/10/2017
Date de clôture : 07/11/2017
Localisation : locaux du titulaire
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Assistance à la réalisation du Plan de Sécurité Opérateur et du Plan de Continuité d'Activité de la DSNA

Critère

valeur technique

Cautionnement

précisés dans le CCAP du marché.

Financement

Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.Paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret no2016-361 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro.

Forme Juridique

En application de l'article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 38-III du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Situation Juridique

références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 40 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité

Conditions économiques et financières

- Description de la société : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.

Conditions techniques

Références de services effectuées au cours des trois dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet du marché.

Source : BOAMP

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