Assistance technique du maitre d'ouvrage pour le suivi de l'élaboration de la maquette numérique bim du centre pénitentiaire de loos (59)

APIJ

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assistance technique au maitre d'ouvrage pour le suivi de l'élaboration de la maquette numérique BIM du centre pénitentiaire de Loos (59)

Financement

Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ - Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

1) Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls).2) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.3) Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Conditions économiques et financières

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls ).

Conditions techniques

5) Trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse :-le nom du donneur d'ordre (maître d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur)-ses coordonnées,-le nom du maître d'oeuvre (architecte ou bureau d'études ),-l'objet de l'opération-son adresse-sa surface en mètres carrés de Surface De Plancher-son calendrier (début-fin hors gpa)-le montant hors taxes des travaux-la nature de l'intervention (missions)-le montant hors taxes du marché du candidat,Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.6) Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls).7) Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.8) Une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe no2 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché de conception-réalisation d'un nouveau centre pénitentiaire à Loos (59 ).