Attribution vestimentaire du personnel municipal de la ville de la garde (en 6 lots)

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Informations générales

Date de parution : 05/01/2021
Date de clôture : 28/01/2021
Localisation : Rue Auguste Perret, 83130 LA GARDE | Département : Var (83)
Secteur d'activité : Habillement |

Acheteur public

Ville de La Garde


Service Programmation-Marchés Publics-Achats, Rue Jean Baptiste Lavène BP 121, 83957 La Garde

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Description du marché

Attribution vestimentaire du personnel municipal de la ville de la garde (en 6 lots)

Critère

valeur technique

Financement

Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Caractéristiques

La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 du Code de la commande Publique ainsi qu'à l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande PubliqueLa procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fourniture.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de La Garde
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Habillement
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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