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Attribution vestimentaire du personnel municipal de la ville de la garde (en 6 lots)
valeur technique
Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 du Code de la commande Publique ainsi qu'à l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande PubliqueLa procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fourniture.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches
Salon des services aux Entreprises, Les Entreprenariales propose aux dirigeants d'entreprise - sur u...
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