BARRAGE DEPARTEMENTAL DE SENECHAS - ELABORATION DU DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE L'OUVRAGE.L'objet du marché est l'élaboration du dossier de demande d'autorisati

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

BARRAGE DEPARTEMENTAL DE SENECHAS - ELABORATION DU DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE L'OUVRAGE.L'objet du marché est l'élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique tel que prévu par le décret no 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques et le décret 2019-896 du 28 août 2019 modifiant le code de l'environnement.Le prestataire pourra se voir commander, en complément des modélisations hydrauliques, une étude de propagation de l'onde de rupture alimentant le dossier d'autorisation environnementale. Cette prestation fait l'objet d'une tranche optionnelle qui sera affermie, le cas échéant.

Caractéristiques

Les prestations sont réparties en 2 tranches :Tranche ferme : Elaboration du dossier de régularisation de l'autorisation environnementaleTranche optionnelle : Elaboration de l'étude de propagation de l'onde de ruptureLe contenu détaillé de ces tranches est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Conditions économiques et financières

Les capacités économiques et financières seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le Règlement de consultation.

Conditions techniques

Les références professionnelles et la capacité technique seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le Règlement de consultation.