BdD ISTRES(13) - BA 125 - Mise aux normes environnementales des courettes à chiens.

DRSID Lyon

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BdD ISTRES(13) - BA 125 - Mise aux normes environnementales des courettes à chiens.

Financement

Marché financé sur le budget de l'état - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense - Action 04 - Politique immobilière - crédits 02 infrastructure. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine créance. Avance fixée à 20 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements ; son montant est égal à 5 % du montant du marché, augmenté, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractuel. La retenue de garantie sera remplacée au gré du titulaire, par, et seulement par, une garantie à première demande.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.

Caractéristiques

Fourniture et pose de 50 courettes à chiens.