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BERNES SUR OISE (95) Rue de Creil et des Hayettes Travaux de démolition et désamiantage de quatre bâtiments, de bâtiments annexes, de dalles et d'enrobés en vue de l'aménagement d'un lotissement
Prix des prestations
Pour chaque tranche, retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord
Financement par fonds propresPaiement par versement d'acomptes.Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.
1/Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 "2/Copie du jugement en cas de redressement judiciaire3/Pouvoir de la personne habilitée à engager la société4/Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
BERNES SUR OISE (95) Rue de Creil et des Hayettes Travaux de démolition et désamiantage de quatre bâtiments, de bâtiments annexes, de dalles et d'enrobés en vue de l'aménagement d'un lotissement
1/Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " DC2 "2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
1/Certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 1112 ou Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.2/Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant3/Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.4/Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours5/Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
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