BNT- Accueil plateforme commissariat 2020/ESID-TLN/0270 - Lot 1 - Désamiantage, Démolition, Gros oeuvre 2020/ESID-TLN/0676 - Lot 2 - Electricité, CVC, Plomberie 2020/ESID-TLN/0677 - Lot 3 - Char..

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Informations générales

Date de parution : 05/03/2021
Date de clôture : 20/04/2021
Localisation : Base navale de Toulon, 83000 Toulon | Département : Var (83)
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

BNT- Accueil plateforme commissariat 2020/ESID-TLN/0270 - Lot 1 - Désamiantage, Démolition, Gros oeuvre 2020/ESID-TLN/0676 - Lot 2 - Electricité, CVC, Plomberie 2020/ESID-TLN/0677 - Lot 3 - Charpente métallique, Escaliers extérieurs et intérieurs, Menuiseries extérieures, Pare-soleil2020/ESID-TLN/0678 - Lot 4 - Second oeuvre : Cloisonnement, Faux-plafond, Sols souples, Menuiseries intérieures et peinture

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Paiement sur acomptes mensuels. Prix fermes actualisables.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance 20%.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Situation Juridique

La lettre de candidature ou formulaire dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

Les travaux sont localisés dans le bâtiment 11 de la Plateforme Commissariat Sud situé sur la base navale de Toulon.Les travaux au 2ème étage de ce bâtiment concernent : - La création de bureaux supplémentaires dans les locaux inoccupés (anciens ateliers en partie sud-ouest),- L'aménagement de divers locaux (stockage couture, salle de réunion, salle détente, espace d'attente sécurisé, local technique génie climatique),- L'ajout de douches et sanitaires.Des travaux d'amélioration de la sécurité incendie globale du bâtiment intégrant notamment :- La création de deux escaliers de secours supplémentaires. Celui en face Sud desservira uniquement le 2ème étage. En revanche celui créé en façade Est desservira les étages 1,2 et 3. Des travaux d'aménagement d'accès seront donc nécessaires à chacun des niveaux.

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP,-l'attestation d'assurance décennale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Conditions techniques

Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.- certificats exigés :Lot 1 : Qualibat 1552, qualification amiante ou équivalentLot 3 : Qualibat 4412, qualification métallerie (technicité confirmée) ou équivalentEn cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (DUME), les modalités sont détaillées en annexe 2 du règlement de la consultation.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON
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Marchés ouverts dans l'activité Démolition
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