BOURSCHEID (57) - Quartier la Horie - 1 RHC - Dépollution, démantèlement et déconstruction des anciennes chaufferies 0039 et 0056ID COSI 38280

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Informations générales

Date de parution : 15/05/2017
Date de clôture : 07/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

BOURSCHEID (57) - Quartier la Horie - 1 RHC - Dépollution, démantèlement et déconstruction des anciennes chaufferies 0039 et 0056ID COSI 38280

Cautionnement

Néant

Financement

Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marchéAcomptes mensuels par virementsPrix fermes actualisables

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015).

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ils comprennent notamment :- Désamiantage des équipements ,- Dégazage et évacuation des cuves à hydrocarbures,- Démantèlement des chaudières et équipements annexes des bâtiments,- Démolition des bâtiments compris fondations, cheminées, socles, bassins de rétention des cuves,- Dépose des réseaux de chauffage qui ne sont plus en fonctionnement,- Mise en terre du réseau de chauffage aérien existant,- Dépollution des sols,- Remblaiement et remise en état des parcelles.

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.Niveau spécifique minimal exigé : La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 439 000euro(s) HT.

Conditions techniques

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,- par des certificats de qualité.? Qualification obligatoire : un certificat sera obligatoirement fourni pour la qualification suivante :Référence qualification Qualibat 1552 Ou Certification AFNORIntitulé qualification Traitement de l'amianteQualifications souhaitées (ou références similaires) :Référence qualificationLNE - Intitulé qualification Sites et sols polluésNF X 31 620-4 - Exécution des travaux de réhabilitation

Source : BOAMP
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