CHU de Nice - Hôpital Pasteur - Travaux de démolition de l'extension et révision extérieure du Pavillon V

C.H.U. de Nice

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CHU de Nice - Hôpital Pasteur - Travaux de démolition de l'extension et révision extérieure du Pavillon V

Critère

Valeur technique

Financement

En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire d'un marché supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le règlement interviendra dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros (Article D 2192-35 du code de la commande publique).

Caractéristiques

CHU de Nice - Hôpital Pasteur - Travaux de démolition de l'extension et révision extérieure du Pavillon V