Cléon d'Andran - Collège Olivier de Serre - Restructuration du collège et construction d'une salle polyvalente et de 2 logements de fonction

Département de la Drôme

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Cléon d'Andran - Collège Olivier de Serre - Restructuration du collège et construction d'une salle polyvalente et de 2 logements de fonction

Cautionnement

- Une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.- Avance : il est prévu le versement d'une avance au titulaire

Financement

- Le financement est assuré à 100% par le budget du Département de la Drôme.- Les prix sont révisables.- Délai global de paiement : 30 jours.- Comptable assignataire : Madame le Payeur départemental.

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Situation Juridique

- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre

Caractéristiques

Cléon d'Andran - Collège Olivier de Serre - Restructuration du collège et construction d'une salle polyvalente et de 2 logements de fonction

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Conditions techniques

- Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, relatives à des travaux sur monuments historiques, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.