CLERMONT FERRAND (69) 92RI La Blanchardière - BI CUBE au sein ECI29 (ESID 18 001 - COSI 442021)
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 5% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractu
Marché financé sur le budget de l'Etat - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense -Action 04 : Politique immobilière - Crédits 02 infrastructureLe marché sera conclu à prix global forfaitaire et les prix sont fermes actualisables.Une avance de 20% peut être versée pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euro(s)HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
En cas de groupement, celui-ci pourra être conjoint ou solidaire.S'il s'agit d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants.
3 sections techniques : ST 1 : gros oeuvre étendu ; ST 2 : charpente couverture métallerie ; ST 3 : électricité.
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