CONCEPTION DE L'IDENTITE VISUELLE DES MUSEES DE LA VILLE DE TROYES - PHASE 1 CANDIDATURE-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

CONCEPTION DE L'IDENTITE VISUELLE DES MUSEES DE LA VILLE DE TROYES - PHASE 1 CANDIDATURELe présent règlement d'appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations de conception de l'identité visuelle des musées de la Ville de Troyes.Depuis 2010, à la suite de la validation du Projet Scientifique et Culturel, la Ville de Troyes s'est engagée dans un grand projet de rénovation de ses Musées, baptisé " Mutation urbaine au c½ur de Troyes, de la Cathédrale au Vouldy ". Ce projet fait l'objet d'un soutien de la part de l'État (DRAC Grand Est), de la Région Grand Est, du Département de l'Aube et de l'Agglomération de Troyes Champagne Métropole. La rénovation du Pôle Muséal est un projet de territoire qui vise à mieux conserver et mettre en valeur l'ensemble des collections des Musées, fleuron d'un patrimoine rassemblé durant deux cents ans. Ce projet participe également à la mise en valeur du patrimoine bâti et à la requalification urbaine du centre-ville ancien conduit ces dernières années, notamment au travers de la rénovation des quais, des voies urbaines, de la Place de la Cathédrale et par la restauration des monuments publics et privés. Le projet s'intègre pleinement dans les politiques de mise en valeur du patrimoine portées par la Municipalité. Afin de valoriser cette rénovation d'envergure, il est souhaitable de créer une nouvelle identité visuelle pour faire connaître et reconnaître sur un plan local, national et international les Musées de la Ville de Troyes par une identité visuelle personnalisée, forte et singulière. in fine, à l'issue de la deuxième phase, le prestataire retenu à l'issue de la consultation aura pour mission de créer l'identité visuelle des musées de Troyes, déclinable pour l'ensemble des musées et usages courants de communication.-.

Cautionnement

sans objet

Financement

Financement propre : Ville de Troyes Autres partenaires financeurs potentiels : aucunLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Conformément à l'article R2142-20 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Conformément à l'article R2142.23 du CCP, dans les deux formes de groupements mentionnées au I, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Caractéristiques

Critères de sélection des candidatsAfin de pouvoir juger la qualité des dossiers de candidatures reçus et sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, il sera fait application des critères suivants : -Qualité, pertinence et clarté des références par rapport à l'objet de la consultation appréciées au regard des références présentées au sein du cadre type, critère noté sur 10 points, pondération 40 %, -Appréciation des compétences, expériences et rôle de chaque intervenant notamment de la capacité de l'équipe ainsi formée à travailler ensemble, jugés au regard de la note d'intention, critère noté sur 10 points, pondération 60 %Nombre maximum de candidatures retenuesAu terme de cette phase d'appel public à la concurrence, un nombre maximum de quatre candidats sera retenu pour remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux quatre premières places du classement après analyse des candidatures reçues au regard des critères de sélection indiqués ci-avant.À ces quatre candidats, sera adressé un dossier de consultation des entreprises aux fins de remise d'une offre en vue de la sélection de l'attributaire du marché.Néanmoins, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué ci-dessus, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats eu égard à l'article R2142-18 dudit Code.