Conception, fourniture et pose du mobilier signalétique des zones d'activités

Quimper Communauté

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Conception, fourniture et pose du mobilier signalétique des zones d'activités

Financement

Modalités de règlement des comptes:art 110 à 131 du décret 2016-360. Délai de paiement : 30 jours à compterde la demande. Prix unitaires révisables.Modalités de financement : budget de la collectivité. Ordonnateur : Mr Le Maire. Comptable assignataire : Mmele trésorier de Quimper municipale

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent)·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et, le cas échéant, qu'il règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou document équivalent)

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un opérateur économique, avec un minimum fixé à 15 000 euro(s)HT et un maximum fixé à 68 000 euro(s)HT pour la période initiale en application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;·Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;·Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public ;·Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.