Concession du pont de Normandie - Travaux d'entretien et de réparation des joints de dilatation sur le pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal

CCIT SEINE ESTUAIRE

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Concession du pont de Normandie - Travaux d'entretien et de réparation des joints de dilatation sur le pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal

Critère

Performance de la méthodologie proposée pour l'exécution des travaux de réparation et dentretien

Cautionnement

Voir CCAP article 5.1

Financement

Fonds propres. Budget de la concession du pont de Normandie. Délai global de paiement de trente jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique)

Forme Juridique

Voir Règlement de Consultation article 1.5

Caractéristiques

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux est décomposé en deux lots au sens des dispositions de l'article 12 du décret no2016-360 modifié du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les deux lots sont conclus pour une durée de quatre ans à compter de leur notification au titulaire. Il n'est pas fixé de montant minimum pour chacun d'entre eux. Les montants maximaux respectifs sont par contre fixés à 2 250 000 euros HT pour le lot no1 et à 3 000 000 euros HT pour le lot no2.