Conseil, assistance et/ou la représentation des dossiers contentieux, précontentieux ou des problématiques juridiques non contentieuses auxquels peut être confrontée l'Agence de la biomédecine.

Clôturé depuis 1356 jours

Informations générales

Date de parution : 08/01/2018
Date de clôture : 29/01/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Conseil, assistance et/ou la représentation des dossiers contentieux, précontentieux ou des problématiques juridiques non contentieuses auxquels peut être confrontée l'Agence de la biomédecine.

Cautionnement

Il n'est pas prévu de cautionnement

Financement

Le mode de règlement proposé est le virement. Les modalités de paiement des sommes dues en application du présent marché sont celles définies par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre le retard de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce décret fixe également les règles applicables en cas de retard de paiement.

Caractéristiques

L'Agence de la biomédecine n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui surviendront en cours d'exécution du présent marché.

Conditions économiques et financières

Voir règlement de la consultation

Conditions techniques

Voir règlement de la consultation

Source : BOAMP
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