Conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle

Clôturé depuis 2244 jours

Informations générales

Date de parution : 11/01/2017
Date de clôture : 01/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

Ville de Lyon


Direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin, 69205 Lyon

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Description du marché

Conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

-Ressources propres. Budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture-Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières-Comptable assignataire: M. David Roche

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres agissant à la fois comme candidats individuels et comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre à bons de commande est sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40000,00 Euros H.T. Les seuils maximum des trois périodes de reconduction seront identiques

Source : BOAMP
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