Conseil et accompagnement en recrutement dans le cadre d'une politique de diversification des méthodes et des viviers de recrutement et d'une politique sociale dynamique.

Centre des monuments nationaux

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Le présent accord-cadre porte sur les prestations de conseil et accompagnement en recrutement dans le cadre d'une politique de diversification des méthodes et des viviers de recrutement et d'une politique sociale dynamique, notamment en matière de promotion de l'égalité d'accès à l'emploi public.

Critère

Méthodes employées pour la recherche des candidats, avec présentation d'un exemple de dossier d'analyse des candidatures (anonyme), des exemples d'annonces presse ou internet, et outils d'évaluation utilisés pour la sélection des candidats et modalités d'accompagnement et conseil.

Financement

Accord-cadre et bons de commande financés sur les ressources propres de l'établissement.L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires s'entendent par poste de recrutement et sont réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de remise des offres.Les prix de l'accord-cadre sont fermes sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). L'unité monétaire de l'accord-cadre est l'euro.Le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultantes de l'accord-cadre.Il n'est pas prévu de versement d'avance au titre de l'accord-cadre.

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

L'accord-cadre est passé en application des articles 28, 78 et 80, du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'exécute au moyen de bons de commandes adressés au titulaire, au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, cette mission pourrait porter sur un volume de 10 recrutements maximum par an.