Conseil et création communication marque Sécurité sociale.

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Informations générales

Date de parution : 10/04/2020
Date de clôture : 29/05/2020
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Ucanss


UCANSS 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris cedex 20

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Description du marché

Conseil et création communication marque Sécurité sociale.

Cautionnement

Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Financement

L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de l'UCANSS.Conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de chaque facture. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue à l'accord-cadre ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28/01/2013.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Les intérêts moratoires qui pourront être dus seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit pour cent.Le mode de règlement choisi est le virement bancaire.

Forme Juridique

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire.Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Une lettre de candidature dûment remplie (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1 ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- Le candidat peut également pour l'année 2019 :- Joindre les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes contributions ou cotisations sociales exigibles. La liste de ces impôts, taxes, contributions et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance de ces certificats ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans l'arrêté 22 mars 2019 " fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ".

Caractéristiques

Chaque partie technique donnera lieu à la réalisation des prestations suivantes :Partie technique 1 : définition de la plateforme de marque avec création :- d'une vision stratégique marque institutionnelle, déclinée dans sa marque employeur ;- de la plateforme de discours Sécurité sociale et sa déclinaison marque employeur ;- d'une identité créative pour la marque Sécurité sociale et sa déclinaison marque employeur. Partie technique 2 : réalisation des supports- création d'un territoire 360° (notamment print et on-line / réseaux sociaux)Partie technique 3 : conception de la campagne media- opération de communication marque employeur pour la fin d'année 2020.La première partie technique débutera à compter de la réunion de lancement de l'accord-cadre.Les deux autres parties techniques de l'accord-cadre débuteront respectivement par l'émission d'un ordre de service émis par la personne habilitée de l'UCANSS.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019).

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019) ;Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées. Le prestataire devra disposer de compétences démontrées dans la conduite de ce type de projets. Les références " standard " ayant peu de rapport avec l'objet de l'accord-cadre sont proscrites.

Source : BOAMP
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