Construction d'un bâtiment de service à usage du crématorium et du cimetière
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette re
Articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016Acomptes mensuelsPrix forfaitairesModalités de variation des prix : révisionPour le lot 1 : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contratModalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-TravauxLe délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : Ressources propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles relatives au(x) lot(s) suivant(s) :Lot 1: PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES: VRDLot 3: PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES: CouvertureLot 4: PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES: Menuiserie extérieureLot 5: PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : FaçadeLot 6: PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES: ElectricitéLot 7: PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES: SanitairesLot 9: PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES: Revêtements de solL'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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