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Construction d'un Bâtiment de tri
Se référer aux :- articles 60 et 61 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, - articles 122 à 126 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Avance Sauf renoncement du titulaire, une avance forfaitaire de 5% du montant du marché sera versée à l'entrepreneur, telle que prévue dans : - l'article 59 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, - les articles 110 à 121 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Facturation - paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - règlement par virement avec mandatement à 30 jours maximum.
Groupement solidaire ou groupement conjoint
Surface hors oeuvre brute : 1150 m2
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