CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

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Informations générales

Date de parution : 19/12/2017
Date de clôture : 19/01/2018
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Description du marché

CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement sur budget propre de la ville de Tourrettes sur Loup. Subventions FIPD, Conseil Départemental, Conseil Régional.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de laréception de la demande de règlement.Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de la commande publique.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales derefinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ontcommencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais derecouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret du 25 mars 2016.Conformément aux dispositions de l'article 45-I dudit décret, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'ungroupement pour un même marché public

Situation Juridique

Conformément aux articles 50 à 55 du décret, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant au pouvoiradjudicateur de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques etprofessionnellesIl s'agit des documents, attestations, déclarations ou certificats visés dans l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements etdes documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Chaque candidat fournira donc les documents fixés dansliste définie à l'article 5.3.1 du Règlement de consultation.

Caractéristiques

Les prestations font l'objet de 6 lots:Lot N°1 VRD TERRASSEMENTLot N°2 FONDATION SPÉCIALE GOLot N°3 CHARPENTE OSSATURE BARDAGELot N°4 CLOISON DOUBLAGE SOLLot N°5 ELECTRICITÉ CFO CFALot N°6 PLOMBERIE CHAUFFAGEIl n'est pas prévu de décomposition en tranches.Il n'est pas prévu de décomposition en phases.Prestations supplémentaires éventuellesLot 5 : contrôle d'accèsLes variantes sont obligatoires sur les lots suivants :Lot 1 : bassin de rétention pour les eaux pluvialesLot 3 : bardage métalliqueLe délai global d'exécution des travaux est fixé à 6 mois y compris 1 mois de période de préparation.La période de préparation débutera à compter de la date de notification du marché (Prévue le 12 février 2018).La période d'exécution débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage transmis par le maître d'oeuvre.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Tourrettes sur Loup
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
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