CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF

Critère

Prix de la prestation au vu du prix global et forfaitaire

Cautionnement

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché est appliquée.Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G. La retenue de garantie peut être remplacée au

Financement

Le marché sera financé sur le budget de la collectivité.Le candidat est informé que le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro (euro(s)).L'entrepreneur est rémunéré par un prix forfaitaire fixé dans l'acte d'engagement.Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 183 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatif aux marchés publics. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt légal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément l'article 45 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Caractéristiques

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, en application en application des articles 27 et 59 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatif aux marchés publics.Les candidats pourront être, le cas échéant, invités à une négociation portant sur les différents aspects du marché, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats (minimum de trois candidats, sauf si le nombre de candidats est inférieur).Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarer, à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général.