Construction d'un pôle agroalimentaire au lycée philippe de vilmorin à bar le duc

REGION GRAND EST

Construction d'un pôle agroalimentaire au lycée Philippe de Vilmorin à BAR LE DUC

Critère

Valeur technique

Cautionnement

garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.

Financement

ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. Versements d'acomptes. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 5 %. Pour les seuls marchés dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, le prix est révisable. Marché à prix forfaitaire.

Forme Juridique

en cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

Situation Juridique

déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Conditions techniques

pour les lots 02, 03, 04A, 04B, 05A, 05B, 10 et 11 : niveaux minimaux cumulatifs de capacités selon référentiels QUALIBAT et QUALIFELEC (détail des référentiels disponibles sur www.Qualibat.com et www.qualifelec.fr ou auprès de la Région - renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats - NOR : Einm1600215a ; JO no0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités. Pour le lot 16 : le candidat produira une liste des principaux travaux réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats - NOR : Einm1600215a ; JO no0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.