Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire

CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE

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Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire

Cautionnement

chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 3% dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 et suivants du Code de la commande publique.Conformément à l'article R.2191-36 du Code de la commande publique, l'entreprise a la possib

Financement

Paiement à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique

Forme Juridique

Les entreprises répondront seule ou en groupement

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1 ou DUME)- Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 ou le DUME, il devra alors impérativement fournir conformément à l'article R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions précitées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à signer

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesFormulaire DC2 version du Code de la Commande Publique 04.2019 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou DUME ou tout document équivalent- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat